Stéphane Clément
COACHING
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires accueillis dans les locaux de l’organisme pendant toute la durée de la formation.
Les horaires de formation sont communiqués aux stagiaires par la convocation ou le programme de formation.
Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires fixés.
En cas de retard ou d’absence, le stagiaire doit prévenir dans les meilleurs délais l’organisme de formation.
Les stagiaires sont tenus de suivre l’intégralité de la formation prévue.
Les feuilles d’émargement ou tout autre dispositif de suivi de présence mis en place doivent être renseignés conformément aux consignes données.
Toute absence devra être justifiée auprès de l’organisme de formation.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers :
Sont notamment interdits :
Les stagiaires sont tenus :
Toute dégradation volontaire pourra entraîner une demande de réparation du préjudice subi.
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux de formation conformément à la réglementation en vigueur.
L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées, de drogues ou de toute substance illicite est strictement interdite dans les locaux.
Toute personne se présentant en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites pourra se voir refuser l’accès à la formation.
Les téléphones portables doivent être placés en mode silencieux pendant les séquences pédagogiques.
Les ordinateurs, tablettes et autres équipements numériques doivent être utilisés exclusivement dans le cadre des activités de formation.
L’organisme est engagé dans une démarche d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Les locaux situés au 1er étage sont accessibles par ascenseur. Toutefois, les sanitaires du site ne sont actuellement pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Toute demande d’aménagement doit être adressée au référent handicap afin d’étudier les solutions de compensation adaptées.
Référent Handicap :
Nom : CLÉMENT Stéphane
Téléphone : 06 58 34 25 62
E-mail : contact@stephane-clement.com
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la formation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
Les stagiaires disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi.
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région Ile-de-France.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 01/05/2026.
Il est annoncé aux participants à lire sur le site en début de formation. En s’inscrivant à une formation, il s’engage à accepter les clauses du présent règlement et à s’y conformer.
Dernière mise à jour : 01/05/2026